J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant transfert de crédits

NOR : ECOB0430056A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant transfert de crédits,

Arrête :


Article 1


Le tableau B annexé à l'arrêté du 14 octobre 2004 (NOR : ECOB0430044A ) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Guin



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 13/11/2004 texte numéro 14